SEC(1976)1890 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1326/73 CLOTURE Objet : étude scientifique concernant la création de nouvelles formes d'organisation pour la réalisation de la protection de l'environnement

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1890
Original Reference Code
SEC(1976)1890
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1326/73 CLOTURE Objet : étude scientifique concernant la création de nouvelles formes d'organisation pour la réalisation de la protection de l'environnement (FRA)

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French

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