SEC(1976)1869 - O.J. 384/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 17 mai 1976 (2e partie) • Point 13 - Infractions aux Traités (Cas particuliers)
SEC(1976)1869 - O.J. 384/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 17 mai 1976 (2e partie) • Point 13 - Infractions aux Traités (Cas particuliers)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1976
O.J. 384/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 17 mai 1976 (2e partie) • Point 13 - Infractions aux Traités (Cas particuliers) (FRA)
Volume 1976/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1976
O.J. 384/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 17 mai 1976 (2e partie) • Point 13 - Infractions aux Traités (Cas particuliers) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly