SEC(1976)1844 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0339/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 49/76 posée par M. MURSCH sur la décision du Conseil du 13 mai 1965 relative aux problèmes de transports projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)1844 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0339/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 49/76 posée par M. MURSCH sur la décision du Conseil du 13 mai 1965 relative aux problèmes de transports projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1844
Original Reference Code
SEC(1976)1844
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1976/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0339/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 49/76 posée par M. MURSCH sur la décision du Conseil du 13 mai 1965 relative aux problèmes de transports projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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