Volume 1976/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 940/76 Objet : Infractions / Belgique (A.339) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE) Belgique (A. 367) - A. 368 - A.369) (ex B. 539, 540, 541) - Directives d'application de la directive 69/73/CEE (régime du perfectionnement actif) : 69/354/CEE, 71/261/CEE et 72/108/CEE Pays-Bas (A.341) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) Pays-Bas (A.344) - Directive du Conseil, du 21 juin 1971, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux monipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (69/236/CEE) - Propositions de classement des dossiers. Propositions de M. GUNDELACH (FRA)

Volume 1976/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 940/76 Objet : Infractions / Belgique (A.339) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE) Belgique (A.367)- A.368 - A.369) (ex B.539, 540, 541) - Directives d'application de la directive 69/73/CEE (régime du perfectionnement actif) : 69/354/CEE, 71/261/CEE et 72/108/CEE Pays-Bas (A.341) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonsation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) Pays-Bas (A.344) - Directive du Conseil, du 21 juin 1971,concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux monipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (69/236/CEE) - Propositions de classement des dossiers. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 940/76 Objet : Infraction / Belgique (A.339) - Directive du Conseil,du 4 mars 1969,concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE) Belgique (A.367)- A.368 - A.369) (ex B.539, 540, 541) - Directives d'application de la directive 69/73/CEE (régime du perfectionnement actif) : 69/354/CEE, 71/261/CEE et 72/108/CEE Pays-Bas (A.341) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969,concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) Pays-Bas (A.344) - Directive du Conseil, du 21 juin 1971,concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux monipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (69/236/CEE) - Propostions de classement des dossiers. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 940/76 Objet : Infraction / Belgique (A.339) - Directive du Conseil,du 4 mars 1969,concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE) Belgique (A.367)- A.368 - A.369) (ex B.539, 540, 541) - Directives d'application de la directive 69/73/CEE (régime du perfectionnement actif) : 69/354/CEE, 71/261/CEE et 72/108/CEE Pays-Bas (A.341) - Directive du Conseil, du 4 mars 1969,concernant l'harmonisation des dispostions législatives, réglementaires et administratives, relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) Pays-bas (A.344) -Directive du Conseil, du 21 juin 1971,concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux monipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (69/236/CEE) - Propositions de classement des dossiers. (DEU)

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