SEC(1976)1840 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 941/76 Objet : Infraction présumée/Irlande (B.568) - Directive du Conseil du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives en régime du perfectionnement actif (69/73/CEE). - Proposition de classement. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1976)1840 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 941/76 Objet : Infraction présumée/Irlande (B.568) - Directive du Conseil du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives en régime du perfectionnement actif (69/73/CEE). - Proposition de classement. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 941/76 Objet : Infraction présumée/Irlande (B.568) - Directive du Conseil du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives en régime du perfectionnement actif (69/73/CEE). - Proposition de classement. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 941/76 Objet : Infraction présumée/Irlande (B.568) - Directive du Conseil du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (69/73/CEE). - Proposition de classement. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 941/76 Objet : Infraction présumée/Irlande (B.568) - Directive du Conseil du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (69/73/CEE). - Proposition de classement. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 941/76 Objet : Infraction présumée/Irlande (B.568) - Directive du Conseil du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (69/73/CEE). - Proposition de classement. (DEU)
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