SEC(1976)1863 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0347/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 80/76 posée par M. YEATS sur les dépenses faites au titre du chapitre 26 du budget de la Commission projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1863
Original Reference Code
SEC(1976)1863
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0347/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 80/76 posée par M. YEATS sur les dépenses faites au titre du chapitre 26 du budget de la Commission projet établi par M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0347/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°80/76 posée par M. YEATS sur les dépenses faites au titre du chapitre 26 du budget de la Commission projet établi par M. CHEYSSON (DEU)

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