SEC(1976)1864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0349/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 867/75 posée par MM. LABAN, KOFOED et DE KONING sur les conditions d'intervention pour les graines de navette et de colza projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1864
Original Reference Code
SEC(1976)1864
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0349/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 867/75 posée par MM. LABAN, KOFOED et DE KONING sur les conditions d'intervention pour les graines de navette et de colza projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0349/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 867/75 posée par MM. LABAN, KOFOED et DE KONING sur les conditions d'intervention pour les graines de navette et de colza projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0349/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 867/75 posée par MM. LABAN, KOFOED et DE KONING sur les conditions d'intervention pour les graines de navette et de colza projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)

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