SEC(1976)1841 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 935/76 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP
SEC(1976)1841 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 935/76 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 935/76 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 935/76 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 935/76 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly