SEC(1976)1829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0337/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 112/76 posée par M. CARPENTIER sur le projet d'organisation d'un "cartel" de l'acier projet établi par M. BORSCHETTE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1829
Original Reference Code
SEC(1976)1829
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0337/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 112/76 posée par M. CARPENTIER sur le projet d'organisation d'un "cartel" de l'acier projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
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