SEC(1976)1806 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 923/76 Objet : jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1976 Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1976)1806 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 923/76 Objet : jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1976 Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1806
Original Reference Code
SEC(1976)1806
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 923/76 Objet : jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1976 Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 923/76 Objet : jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1976 Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 923/76 Objet : jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1976 Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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