SEC(1976)1802 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 920/76 Objet : AIDE D'ETAT : IRLANDE - aide complémentaire en faveur du développement industriel Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1976)1802 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 920/76 Objet : AIDE D'ETAT : IRLANDE - aide complémentaire en faveur du développement industriel Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 920/76 Objet : AIDE D'ETAT : IRLANDE - aide complémentaire en faveur du développement industriel Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 920/76 Objet : AIDE D'ETAT : IRLANDE - aide complémentaire en faveur du développement industriel Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 920/76 Objet : AIDE D'ETAT : IRLANDE - aide complémentaire en faveur du développement industriel Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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