SEC(1976)1819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0338/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 139/76 posée par SCHWABE sur la taxe à la valeur ajoutée sur les prestations gastronomiques projet établi par M. SIMONET
SEC(1976)1819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0338/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 139/76 posée par SCHWABE sur la taxe à la valeur ajoutée sur les prestations gastronomiques projet établi par M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0338/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 139/76 posée par SCHWABE sur la taxe à la valeur ajoutée sur les prestations gastronomiques projet établi par M. SIMONET (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0338/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 139/76 posée par SCHWABE sur la taxe à la valeur ajoutée sur les prestations gastronomiques projet établi par M. SIMONET (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly