SEC(1976)1810 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0335/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 84/76 posée par M. LAGORCE sur le pourvoi du poste de directeur des services de la Commission à Luxembourg projet établi par M. BORSCHETTE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1810
Original Reference Code
SEC(1976)1810
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0335/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 84/76 posée par M. LAGORCE sur le pourvoi du poste de directeur des services de la Commission à Luxembourg projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0335/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 84/76 posée par M. LAGORCE sur le pourvoi du poste de directeur des services de la Commission à Luxembourg projet établi par M. BORSCHETTE. (DEU)

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