SEC(1976)1784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0333/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 856/75 posée par M. JAHN sur l'application des directives communautaires par les Etats membres projet établi par M. le Président ORTOLI
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Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0333/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 856/75 posée par M. JAHN sur l'application des directives communautaires par les Etats membres projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
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