SEC(1976)1787 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 907/76 Objet : AIDES D'ETAT - avis de la Commission sur un projet d'aides au Royaume-Uni pour promouvoir l'usage du papier de récupération. Proposition de : M. BORSCHETTE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1787
Original Reference Code
SEC(1976)1787
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 907/76 Objet : AIDES D'ETAT - avis de la Commission sur un projet d'aides au Royaume-Uni pour promouvoir l'usage du papier de récupération. Proposition de : M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 907/76 Objet : AIDES D'ETAT - avis de la Commission sur un projet d'aides au Royaume-Uni pour promouvoir l'usage du papier de récupération. Proposition de : M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 907/76 Objet : AIDES D'ETAT - avis de la Commission sur un projet d'aides au Royaume-Uni pour promouvoir l'usage du papier de récupération. Proposition de : M. BORSCHETTE (DEU)

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