SEC(1976)1762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0331/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 30/76 posée par M. GLINNE sur la vérification des qualités des blés respectivement destinée à la consommation animale et à la consommation humaine projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)1762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0331/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 30/76 posée par M. GLINNE sur la vérification des qualités des blés respectivement destinée à la consommation animale et à la consommation humaine projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0331/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 30/76 posée par M. GLINNE sur la vérification des qualités des blés respectivement destinée à la consommation animale et à la consommation humaine projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0331/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 30/76 posée par M. GLINNE sur la vérification des qualités des blés respectivement destinés à la consommation animale et à la consommation humaine projet établi par M. LARDINOIS (DEU)
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