SEC(1976)1862 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0346/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°63/76 posée par M. LABAN sur la fraude sur le vin en Allemagne de l'Ouest projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1862
Original Reference Code
SEC(1976)1862
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0346/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°63/76 posée par M. LABAN sur la fraude sur le vin en Allemagne de l'Ouest projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0346/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 63/76 posée par M. LABAN sur la fraude sur le vin en Allemagne de l'Ouest projet établi par M. LARDINOIS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0346/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 63/76 posée par M. LABAN sur la fraude sur le vin en Allemagne de l'Ouest projet établi par M. LARDINOIS (DEU)

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