SEC(1976)1873 - O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Irlande (A. 71/75) - Deuxième directive (67/228/CEE) relative à la structure et aux modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée. - Introduction de nouveaux taux zéro
SEC(1976)1873 - O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Irlande (A. 71/75) - Deuxième directive (67/228/CEE) relative à la structure et aux modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée. - Introduction de nouveaux taux zéro
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1976
O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Irlande (A. 71/75) - Deuxième directive (67/228/CEE) relative à la structure et aux modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée. - Introduction de nouveaux taux zéro. (FRA)
Volume 1976/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1976
O.J. 403 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Irlande (A. 71/75) - Deuxième directive (67/228/CEE) relative à la structure et aux modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée. - Introduction de nouveaux taux zéro. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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