SEC(1976)1859 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0343/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 124/76 posée par M. COUSTE sur l'imposition des boissons spiritueuses en France projet établi par M. SIMONET et M. BORSCHETTE
SEC(1976)1859 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0343/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 124/76 posée par M. COUSTE sur l'imposition des boissons spiritueuses en France projet établi par M. SIMONET et M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0343/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 124/76 posée par M. COUSTE sur l'imposition des boissons spiritueuses en France projet établi par M. SIMONET et M. BORSCHETTE. (FRA)
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