SEC(1976)1990 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0371/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 102/76 posée par M. HERBERT sur le concours du Fonds régional projet établi par M. THOMSON
SEC(1976)1990 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0371/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 102/76 posée par M. HERBERT sur le concours du Fonds régional projet établi par M. THOMSON
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1990
Original Reference Code
SEC(1976)1990
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0371/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 102/76 posée par M. HERBERT sur le concours du Fonds régional projet établi par M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0371/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 102/76 posée par M. HERBERT sur le concours du Fonds régional projet établi par M. THOMSON. (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly