SEC(1976)2013 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0369/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 83/76 posée par M. LAGORCE sur l'intégration des agents de Cabinet dans le corps des agents statutaires projet établi par M. le Président
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Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1976
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