SEC(1976)1992 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1041 /76 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA : modification d'un prêt industriel à la British Steel Corporation, Hunterston
SEC(1976)1992 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1041 /76 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA : modification d'un prêt industriel à la British Steel Corporation, Hunterston
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1041/76 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA : modification d'un prêt industriel à la British Steel Corporation, Hunterston Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1976/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1041 /76 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA : modification d'un prêt industriel à la British Steel Corporation, Hunterston (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1041 /76 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA : modification d'un prêt industriel à la British Steel Corporation, Hunterston (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1041 /76 Objet : Art. 54, al. 1 du Traité CECA : modification d'un prêt industriel à la British Steel Corporation, Hunterston (DEU)
Conditions of Access and Use
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