SEC(1976)2006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0370/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 110/76 posée par M. CARPENTIER sur l'application des préférences généralisées à la Roumanie projet établi par Sir Christopher SOAMES
SEC(1976)2006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0370/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 110/76 posée par M. CARPENTIER sur l'application des préférences généralisées à la Roumanie projet établi par Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0370/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 110/76 posée par M. CARPENTIER sur l'application des préférences généralisées à la Roumanie projet établi par Sir Christopher SOAMES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0370/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 110/76 posée par M. CARPENTIER sur l'application des préférences généralisées à la Roumanie projet établi par Sir Christopher SOAMES (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0370/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 110/76 posée par M. CARPENTIER sur l'application des préférences généralisées à la Roumanie projet établi par Sir Christopher SOAMES (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German