Volume 1976/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0388/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 88/76 posée par M. GLINNE sur la politique de l'emploi dans la Communauté et l'importation de produits provenant d'usines installées en Europe orientale par des fournisseurs CEE de biens d'équipement projet établi par Sir Christopher SOAMES et le Dr. HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0388/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 88/76 posée par M. GLINNE sur la politique de l'emploi dans la Communauté et l'importation de produits provenant d'usines installées en Europe orientale par des fournisseurs CEE de biens d'équipement projet établi par Sir Christopher SOAMES et le Dr. HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0388/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 88/76 posée par M. GLINNE sur la politique de l'emploi dans la Communauté et l'importation de produits provenant d'usines installées en Europe orientale par des fournisseurs CEE de biens d'équipement projet établi par Sir Christopher SOAMES et le Dr. HILLERY. (DEU)

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