SEC(1976)2099 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1129/76 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel pour la Société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France USINOR, Paris
SEC(1976)2099 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1129/76 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel pour la Société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France USINOR, Paris
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1129/76 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel pour la Société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France USINOR, Paris Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1976/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1129/76 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel pour la Société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France USINOR, Paris (FRA)
NOTE pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1129/76 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel pour la Société Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France USINOR, Paris (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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