SEC(1976)2122 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 87/76 posée par M. GLINNE sur la formation professionnelle des jeunes et résolution du Conseil et des ministres de l'éducation projet établi par M. BRUNNER et du Dr HILLERY Suite aux amendements apportés par M. BRUNNER
SEC(1976)2122 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 87/76 posée par M. GLINNE sur la formation professionnelle des jeunes et résolution du Conseil et des ministres de l'éducation projet établi par M. BRUNNER et du Dr HILLERY Suite aux amendements apportés par M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 87/76 posée par M. GLINNE sur la formation professionnelle des jeunes et résolution du Conseil et des ministres de l'éducation projet établi par M. BRUNNER et du Dr HILLERY Suite aux amendements apportés par M. BRUNNER (FRA)
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