SEC(1976)2128 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1143/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - demande d'intervention en faveur du personnel I.M.I. ALLOY STEELS Ltd. (Royaume-Uni) Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)2128 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1143/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - demande d'intervention en faveur du personnel I.M.I. ALLOY STEELS Ltd. (Royaume-Uni) Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1143/76 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - demande d'intervention en faveur du personnel I.M.I. ALLOY STEELS Ltd. (Royaume-Uni) Proposition de M. HILLERY (FRA)
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