SEC(1976)2120 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0398/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponses aux questions écrites n° 187/76 et 209/76 posée par MM. PISONI et GIRARDIN et M. MARRAS sur la participation des émigrés italiens aux prochaines élections politiques en Italie. projet établi par Dr HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2120
Original Reference Code
SEC(1976)2120
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0398/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponses aux questions écrites n° 187/76 et 209/76 posée par MM. PISONI et GIRARDIN
et M. MARRAS sur la participation des émigrés italiens aux prochaines élections politiques en Italie. projet établi par Dr HILLERY (FRA)

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