SEC(1976)2139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 107/76 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2139
Original Reference Code
SEC(1976)2139
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 107/76 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 107/76 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 107/76 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY (DEU)

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