SEC(1976)2139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 107/76 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY
SEC(1976)2139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 107/76 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 107/76 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY (FRA)
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