SEC(1976)558 - O.J. 372/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 février 1976 (2e partie) . Point 15 - Infractions aux Traités . Point 16 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1976)558 - O.J. 372/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 février 1976 (2e partie) . Point 15 - Infractions aux Traités . Point 16 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1976
O.J. 372/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 février 1976 (2e partie) . Point 15 - Infractions aux Traités . Point 16 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1976
O.J. 372/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 16 février 1976 (2e partie) • Point 15 - Infractions aux Traités • Point 16 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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