SEC(1976)565 - O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.173) - Règlementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques - Nouvelle plainte déposée auprès de la Commission par M. GRISOLI le 26 mars 1975(n°34/75) (SA/75/2585)
SEC(1976)565 - O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.173) - Règlementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques - Nouvelle plainte déposée auprès de la Commission par M. GRISOLI le 26 mars 1975(n°34/75) (SA/75/2585)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.173) - Règlementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques - Nouvelle plainte déposée auprès de la Commission par M. GRISOLI le 26 mars 1975 (n°34/75) (SA/75/2585) (FRA)
Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.173) - Règlementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques - Nouvelle plainte déposée auprès de la Commission par M. GRISOLI le 26 mars 1975(n°34/75) (SA/75/2585) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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