SEC(1976)563 - O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A. 301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de recupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA
SEC(1976)563 - O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A. 301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de recupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1976
O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A. 301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de recupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA. (FRA)
Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1976
O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A. 301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de recupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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