SEC(1976)587 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0114/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 760/75 posée par M. MARRAS sur mes communications aériennes entre le Luxembourg et les autres pays de la Communauté projet établi par M. le Président

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)587
Original Reference Code
SEC(1976)587
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0114/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 760/75 posée par M. MARRAS sur mes communications aériennes entre le Luxembourg et les autres pays de la Communauté projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0114/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 760/75 posée par. M. MARRAS sur mes communications aériennes entre le Luxembourg et les autres pays de la Communauté projet établi par M. le Président (ENG)

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