SEC(1976)605 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0117/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 641/75 posée par M. PISONI sur l'expulsion d'Allemagne de travailleurs étrangers conduisant en état d'ivresse projet établi par le Dr HILLERY et M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)605
Original Reference Code
SEC(1976)605
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0117/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 641/75 posée par M. PISONI sur l'expulsion d'Allemagne de travailleurs étrangers conduisant en état d'ivresse projet établi par le Dr HILLERY et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0117/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 641/75 posée par M. PISONI sur l'expulsion d'Allemagne de travailleurs étrangers conduisant en état d'ivresse projet établi par le Dr HILLERY et M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0117/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 641/75 posée par M. PISONI sur l'expulsion d'Allemagne de travailleurs étrangers conduisant en état d'ivresse projet établi par le Dr HILLERY et M. GUNDELACH (DEU)

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