SEC(1976)614 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 272/76 Objet : recours à l'assistance temporaire d'un fonctionnaire national danois, expert en matière fiscale - exercice 1976 Proposition de MM. SIMONET et BORSCHETTE
SEC(1976)614 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 272/76 Objet : recours à l'assistance temporaire d'un fonctionnaire national danois, expert en matière fiscale - exercice 1976 Proposition de MM. SIMONET et BORSCHETTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)614
Original Reference Code
SEC(1976)614
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 272/76 Objet : recours à l'assistance temporaire d'un fonctionnaire national danois, expert en matière fiscale - exercice 1976 Proposition de MM. SIMONET et BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 272/76 Objet : recours à l'assistance temporaire d'un fonctionnaire national danois, expert en matière fiscale - exercice 1976 Proposition de MM. SIMONET et BORSCHETTE (DEU)
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