SEC(1976)627 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 824ème réunion du Comité des Représentants permanents : 8.9.1976 = Divers : consolidation d'emprunts communautaires
SEC(1976)627 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 824ème réunion du Comité des Représentants permanents : 8.9.1976 = Divers : consolidation d'emprunts communautaires
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)627
Original Reference Code
SEC(1976)627
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 824ème réunion du Comité des Représentants permanents : 8.9.1976 = Divers : consolidation d'emprunts communautaires (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies