Volume 1976/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 262/76 Objet : Infraction/Italie (A. 305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie. - Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16.12.1969. - Procédure d'infraction ouverte au titre de l'article 169 CEE. (P.E. C/2234/73 - SEC(73) 2893/2). - Proposition de clôture de la procédure en cours. Proposition de Sir Christopher SOAMES. (FRA)

Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 262/76 Objet : Infraction/Italie (A. 305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie. - Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16.12.1969. - Procédure d'infraction ouverte au titre de l'article 169 CEE. (P.E. C/2234/73 - SEC(73) 2893/2). - Proposition de clôture de la procédure en cours. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 262/76 Objet : Infraction/Italie (A. 305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie. - Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16.12.1969. - Procédure d'infraction ouverte au titre de l'article 169 CEE. (P.E. C/2234/73 - SEC(73) 2893/2). - Proposition de clôture de la procédure en cours. (DEU)

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