SEC(1976)586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 113/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/75 posée par M. JAHN sur la législation européenne concernant les assurances des véhicules à moteur projet établi par M. SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)586
Original Reference Code
SEC(1976)586
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 113/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/75 posée par M. JAHN sur la législation européenne concernant les assurances des véhicules à moteur projet établi par M. SIMONET (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 113/76 ACCELERRE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/75 posée par M. JAHN sur la législation européenne concernant les assurances des véhicules à moteur projet établi par M. SIMONET (ENG)

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