SEC(1976)567 - O.J. 399. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Belgique (A. 345) - Non-application des directives du Conseil 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au sejour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)567
Original Reference Code
SEC(1976)567
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
O.J. 399. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Belgique (A. 345) - Non-application des directives du Conseil 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au sejour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)

Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
O.J. 399. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Belgique (A. 345) - Non-application des directives du Conseil 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au sejour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)

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