SEC(1976)552 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 226/76 Objet : aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel des charbonnages et de la sidérurgie en Belgique Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)552
Original Reference Code
SEC(1976)552
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 226/76 Objet : aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel des charbonnages et de la sidérurgie en Belgique Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)

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