SEC(1976)536 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0105/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 722/75 posée par M. RADOUX sur le fonctionnement de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants projet établi par le Dr. HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)536
Original Reference Code
SEC(1976)536
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0105/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 722/75 posée par M. RADOUX sur le fonctionnement de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants projet établi par le Dr. HILLERY. (FRA)

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