SEC(1976)522 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0104/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 600/75 posée par M. CALEWAERT sur la violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le système belge d'enseignement projet établi par M. le Président et M. BRUNNER
SEC(1976)522 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0104/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 600/75 posée par M. CALEWAERT sur la violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le système belge d'enseignement projet établi par M. le Président et M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0104/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 600/75 posée par M. CALEWAERT sur la violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le système belge d'enseignement projet établi par M. le Président et M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0104/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 600/75 posée par M. CALEWAERT sur la violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le système belge d'enseignement projet établi par M. le Président et M. BRUNNER (ENG)
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