SEC(1976)514 - O.J. 371/3 Point 14 POINT DE VUE DE LA FEDERATION DES SYNDICATS IRLANDAIS SUR LA DEMANDE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 135 DU TRAITE D'ADHESION PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS DANS LE DOMAINE SOCIAL - (Article 119 C.E.E.)
SEC(1976)514 - O.J. 371/3 Point 14 POINT DE VUE DE LA FEDERATION DES SYNDICATS IRLANDAIS SUR LA DEMANDE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 135 DU TRAITE D'ADHESION PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS DANS LE DOMAINE SOCIAL - (Article 119 C.E.E.)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1976
O.J. 371/3 Point 14 POINT DE VUE DE LA FEDERATION DES SYNDICATS IRLANDAIS SUR LA DEMANDE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 135 DU TRAITE D'ADHESION PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS DANS LE DOMAINE SOCIAL - (Article 119 C.E.E.) (FRA)
Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1976
O.J. 371/3/ Point 14 POINT DE VUE DE LA FEDERATION DES SYNDICATS IRLANDAIS SUR LA DEMANDE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 135 DU TRAITE D'ADHESION PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS DANS LE DOMAINE SOCIAL - (Article 119 C.E.E.) (ENG)
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English, French
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