SEC(1976)496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0099/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 619/75 posée par M. CALLEWAERT sur la falsification d'oeuvres d'art - Réglementation relative aux certificats d'authenticité et au statut des experts dans ce domaine projet établi par M. BRUNNER
SEC(1976)496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0099/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 619/75 posée par M. CALLEWAERT sur la falsification d'oeuvres d'art - Réglementation relative aux certificats d'authenticité et au statut des experts dans ce domaine projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0099/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 619/75 posée par M. CALLEWAERT sur la falsification d'oeuvres d'art - Réglementation relative aux certificats d'authenticité et au statut des experts dans ce domaine projet établi par M. BRUNNER. (FRA)
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