SEC(1976)473 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrites 195/76 Objet : Infraction/Danemark (A.8/76) -Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires-Directive 67/228/CEE -Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)473 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrites 195/76 Objet : Infraction/Danemark (A.8/76) -Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires-Directive 67/228/CEE -Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 195 76 Objet : Infraction/Danemark (A.8/76) - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires-Directive 67/228/CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrites 195/76 Objet : Infraction/Danemark (A.8/76) -Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires-Directive 67/228/CEE -Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 195/76 Objet : Infraction/Danemark (A.8/76) -Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires-Directive 67/228/CEE -Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 195 / 76 Objet : Infraction/Danemark (A.8/76) -Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires-Directive 67/228/CEE -Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (DEU)
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