SEC(1976)483 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 206/76 Objet : Octroi de prêts à la construction - Saisine du Comité du Statut. Proposition de : M. BORSCHETTE
SEC(1976)483 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 206/76 Objet : Octroi de prêts à la construction - Saisine du Comité du Statut. Proposition de : M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)483
Original Reference Code
SEC(1976)483
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 206/76 Objet : Octroi de prêts à la construction - Saisine du Comité du Statut. Proposition de : M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 206/76 Objet : Octroi de prêts à la construction - Saisine du Comité du statut. Proposition de : M. BORSCHETTE (ENG)
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