SEC(1976)482 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes dans le secteur de la pêche par la création de zones économiques de 200 milles
SEC(1976)482 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes dans le secteur de la pêche par la création de zones économiques de 200 milles
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)482
Original Reference Code
SEC(1976)482
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes dans le secteur de la pêche par la création de zones économiques de 200 milles (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly