SEC(1976)497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0100/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 677/75 posée par M. MITTERDORFER sur les frais de douane à l'exportation d'antiquités de France en Belgique projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)497
Original Reference Code
SEC(1976)497
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0100/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 677/75 posée par M. MITTERDORFER sur les frais de douane à l'exportation d'antiquités de France en Belgique projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0100/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 677/75 posée par M. MITTERDORFER sur les frais de douane à l'exportation d'antiquités de France en Belgique projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0100/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 677/75 posée par M. MITTERDORFER sur les frais de douane à l'exportation d'antiquités de France en Belgique projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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