SEC(1976)491 - O.J. 371, point 10 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - 371e réunion de la Commission, Strasbourg, le 11 février 1976, point 10
SEC(1976)491 - O.J. 371, point 10 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - 371e réunion de la Commission, Strasbourg, le 11 février 1976, point 10
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)491
Original Reference Code
SEC(1976)491
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1976
O.J. 371, point 10 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - 371e réunion de la Commission, Strasbourg, le 11 février 1976, point 10 (FRA)
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