SEC(1976)503 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 5 FEVRIER 1976, CONCERNANT LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DELIVRES DANS LE CADRE DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES VISE LE 12 DECEMBRE 1975
SEC(1976)503 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 5 FEVRIER 1976, CONCERNANT LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DELIVRES DANS LE CADRE DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES VISE LE 12 DECEMBRE 1975
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)503
Original Reference Code
SEC(1976)503
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 5 FEVRIER 1976, CONCERNANT LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DELIVRES DANS LE CADRE DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES VISE LE 12 DECEMBRE 1975. (FRA)
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